Art. 6 OPC-AVS/AISurvivants

¹La prestation complémentaire annuelle destinée à des personnes au bénéfice d’une rente de survivant est établie comme suit:²⁷

a.

si elles font ménage commun, la prestation complémentaire est calculée globalement;

b.

si elles ne font pas ménage commun, la prestation complémentaire est calculée individuellement.

²Lors d’un calcul propre aux orphelins, il est tenu compte, en sus d’éventuelles prestations d’entretien accordées par le beau-père ou la belle-mère, du revenu du père ou de la mère dans la mesure où il dépasse le montant nécessaire à leur entretien et à celui des autres membres de la famille qui sont à leur charge.