Art. 4 OPC-AVS/AIRevenus déterminants

¹Les revenus déterminants des deux époux sont additionnés. Le montant total ainsi obtenu est ensuite réparti par moitié entre chacun d’eux.

²Les franchises applicables sont celles qui sont prévues pour les couples.

³Lorsqu’un seul des conjoints vit dans un home ou dans un hôpital, l’art. 11, al. 2, LPC n’est applicable qu’à ce conjoint.

⁴Sont exclus de l’addition et de la répartition par moitié les revenus suivants:

a.

les prestations aux coûts de séjour dans un home ou dans un hôpital versées par l’assurance-maladie ou par l’assurance-accidents;

b.

les allocations pour impotent, dont la prise en compte peut intervenir en vertu de l’art. 15b;

c.

la valeur locative de l’immeuble habité par l’un des conjoints;

d.

l’imputation de la fortune.

⁵Les revenus mentionnés à l’al. 4 sont pris en compte pour le conjoint qu’ils concernent directement.