Art. 45 OPC-AVS/AIChamp d’activité des institutions

Les prestations visées à l’art. 18 LPC sont accordées:¹⁸⁹

a.¹⁹⁰

par la fondation Pro Senectute aux personnes qui ont atteint l’âge de référence fixé à l’art. 21, al. 1, LAVS¹⁹¹ et aux personnes qui perçoivent la totalité de leur rente de vieillesse de manière anticipée;

b.

par l’association Pro Infirmis aux invalides qui ne font pas partie de la catégorie de personnes définie sous let. a;

c.¹⁹²

par la fondation Pro Juventute:

1.

aux veufs ayant des enfants mineurs et aux veuves, s’ils ne font pas partie de la catégorie de personnes visée aux let. a ou b,

2.

aux orphelins.