Art. 16e OPC-AVS/AIFrais de prise en charge extrafamiliale d’enfants

¹Sont reconnus comme des frais de prise en charge extrafamiliale d’enfants qui n’ont pas encore atteint l’âge de 11 ans révolus les frais pour:

a.

les structures d’accueil collectif de jour;

b.

les structures d’accueil parascolaire pour enfants;

c.

l’accueil familial de jour.

²Les frais ne sont reconnus que si un parent élevant seul ses enfants ou les deux parents:

a.

exercent simultanément une activité lucrative, ou

b.

ne sont pas en mesure, pour des raisons de santé, d’assurer pleinement la prise en charge nécessaire au bien de l’enfant.