1Le revenu en nature est évalué selon les prescriptions valables pour l’assurance-vieillesse et survivants. Pour les enfants qui ne sont pas soumis à l’obligation de payer des cotisations prévue par la LAVS, la valeur de la nourriture et du logement est égale à la moitié des taux prévus à l’art. 11 RAVS40.41
2…42
Historique et notes (3)
- RS 831.101
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 janv. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 599).
- Abrogé par le ch. I de l’O du 21 août 1991, avec effet au 1er janv. 1992 (RO 1991 2119).