Ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI) · RS 831.301

Art. 59 OPC-AVS/AIEntrée en vigueur et exécution

Chapitre IV Dispositions transitoires et finales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance prend effet le 1er janvier 1971. L’ordonnance du 6 décembre 1965 relative à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité218 est abrogée à la même date.

2Le département est chargé de l’exécution.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1965 1057, 1969 81 ch. II let. B ch. 6, 1969 135 ch. V let. a]