Art. 59 OPC-AVS/AIEntrée en vigueur et exécution

¹La présente ordonnance prend effet le 1^er janvier 1971. L’ordonnance du 6 décembre 1965 relative à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité²¹⁸ est abrogée à la même date.

²Le département est chargé de l’exécution.