Art. 1a OPC-AVS/AISéjours à l’étranger pour un motif important

¹Si une personne séjourne plus d’un an à l’étranger pour un motif important, le versement des prestations complémentaires est interrompu à la fin du mois au cours duquel elle a passé le 365^e jour à l’étranger.

²Il reprend à partir du mois au cours duquel la personne revient en Suisse.

³Les jours d’entrée et de sortie ne comptent pas comme séjour à l’étranger.

⁴Sont considérés comme des motifs importants:

a.

une formation au sens de l’art. 49^bis du règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS)¹², si elle requiert impérativement un séjour à l’étranger;

b.

une maladie ou un accident du bénéficiaire de prestations complémentaires ou d’un membre de sa famille au sens de l’art. 29^septies de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)¹³ s’étant rendu à l’étranger avec lui, qui rend impossible le retour en Suisse;

c.

un cas de force majeure qui empêche le retour en Suisse.

⁵Si le séjour à l’étranger se poursuit alors que le motif important qui le justifiait a disparu, les jours supplémentaires à l’étranger sont considérés comme étant sans motif important.