RS 810.21 · Santé - Travail - Sécurité sociale

Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules

Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

En vigueur au 1er février 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

PDF officiel Voir sur Fedlex

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l’art. 119a, al. 1 et 2, de la Constitution²,
vu le message du Conseil fédéral du 12 septembre 2001³,

arrête:

Notes du préambule

* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.
RS 101
FF 2002 19

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.