L’arrêté fédéral du 22 mars 1996 sur le contrôle des transplants54 est abrogé.
Historique et notes (1)
- [RO 1996 2296; 2001 1505, 2790 annexe ch. 7; 2002 3335 art. 1; 2005 4779]
Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules · RS 810.21
Chapitre 7 Dispositions finales
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