Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules · RS 810.21

Art. 73 RS 810.21Modification du droit en vigueur

Chapitre 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er février 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les lois mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:

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Historique et notes (1)
  1. Les mod. peuvent être consultées au RO 2007 1935.