Quiconque prélève ou transplante des organes, des tissus ou des cellules d’origine animale ou des transplants standardisés issus de ceux-ci doit s’assurer qu’ils ont été testés afin de détecter la présence d’agents pathogènes ou d’indices d’une telle présence.
Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules · RS 810.21
Art. 45 RS 810.21Tests obligatoires
Chapitre 3 Organes, tissus et cellules d’origine animale
En vigueur au 1er février 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026