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Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules · RS 810.21
Chapitre 2 Organes, tissus et cellules d’origine humaine Section 6 Transplantation
1Quiconque transplante des tissus ou des cellules doit l’annoncer à l’OFSP.
2Le Conseil fédéral détermine les données qui doivent être annoncées et les devoirs des personnes soumises à l’obligation d’annoncer.
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