Section 6 Transplantation

¹Seuls les centres de transplantation au bénéfice d’une autorisation de l’OFSP sont habilités à transplanter des organes.

²L’autorisation est délivrée:

a.

si les exigences relatives aux qualifications professionnelles et à l’exploitation sont remplies;

b.²³

s’il existe un système d’assurance de la qualité approprié;

c.

si la qualité des transplantations est assurée.

³Les centres de transplantation doivent consigner, évaluer et publier régulièrement les résultats des transplantations, selon des critères uniformes.

⁴Le Conseil fédéral peut soumettre les greffes de tissus et de cellules à une autorisation délivrée par l’OFSP.

Le Conseil fédéral peut limiter le nombre des centres de transplantation après avoir consulté les cantons et en tenant compte des développements dans le domaine de la médecine de la transplantation.

¹Quiconque transplante des tissus ou des cellules doit l’annoncer à l’OFSP.

²Le Conseil fédéral détermine les données qui doivent être annoncées et les devoirs des personnes soumises à l’obligation d’annoncer.