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Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules · RS 810.21
Chapitre 2 Organes, tissus et cellules d’origine humaine Section 7 Devoir de diligence
1Les enregistrements requis à l’art. 34 et tous les documents importants doivent être conservés durant 20 ans.
2En cas de cessation des activités avant l’expiration de ce délai, tous les enregistrements et documents sont conservés en lieu sûr ou, si cela n’est pas possible, remis à l’OFSP.
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