Chapitre 4 Transplants standardisés

¹En sus des dispositions de la présente loi, les art. 3, 5 à 32, 55 à 67 ainsi que les art. 84 à 90 de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques (LPTh28) s’appliquent par analogie à l’utilisation de transplants standardisés.²⁶

²L’Institut suisse des produits thérapeutiques est également compétent pour mener des inspections concernant les transplants standardisés conformément à l’art. 60, al. 2, LPTh.

³Au surplus, les art. 36 à 41 et 53 à 54 LPTh s’appliquent par analogie à l’utilisation de transplants standardisés issus d’organes, de tissus ou de cellules d’origine hu-maine.²⁷

⁴Quiconque prélève des organes, des tissus ou des cellules en vue de la fabrication de transplants standardisés doit vérifier l’aptitude du donneur au sens de l’art. 36 LPTh.

⁵L’art. 86, al. 1, let. c, LPTh s’applique également à l’utilisation de transplants standardisés d’origine humaine.²⁸