Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules · RS 810.21

Art. 18 RS 810.21Critères déterminants

Chapitre 2 Organes, tissus et cellules d’origine humaine Section 4 Attribution d’organes

En vigueur au 1er février 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1En particulier, les critères suivants doivent être pris en considération pour l’attribution:

a.
l’urgence médicale de la transplantation;
b.
l’efficacité de la transplantation du point de vue médical;
c.
le délai d’attente.

2Lors de l’attribution, on s’efforce de faire en sorte que les patients qui, en raison de leurs caractéristiques physiologiques, doivent s’attendre à un très long délai d’attente aient la même probabilité de recevoir un organe que ceux qui ne présentent pas ces caractéristiques.

3Le Conseil fédéral détermine l’ordre dans lequel les critères doivent être appliqués ou les pondère.