Section 5 Registre des cellules souches

¹L’OFSP tient un registre des cellules souches.

²Le registre des cellules souches sert à trouver les cellules susceptibles d’être transplantées sur un receveur déterminé. Les données saisies dans le registre ne peuvent être utilisées que dans le but susmentionné.

³Sont saisies dans le registre les données nécessaires à l’établissement de la compatibilité des tissus, soit les données concernant:

a.

les cellules souches stockées;

b.

les personnes qui se sont déclarées prêtes à effectuer un don.

⁴Quiconque traite des données visées à l’al. 3 les transmet à l’autorité qui tient le registre. Les données ne doivent être transmises de manière personnalisée que si le but mentionné à l’al. 2 l’exige.

⁵Toute personne inscrite dans le registre peut demander, en tout temps, que les données la concernant soient radiées.

⁶Le Conseil fédéral précise le type des cellules souches gérées dans ce registre.