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RS 814.018.21 · Santé - Travail - Sécurité sociale
Ordonnance du DETEC du 15 février 2000 sur l'indemnisation des cantons pour leur contribution à l'exécution de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC),
vu l’art. 4, al. 6, de l’ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV)2,
en accord avec le Département fédéral des finances,3
arrête:
La Confédération verse aux cantons une indemnité forfaitaire annuelle pour leur contribution à l’exécution de l’OCOV. L’Office fédéral de l’environnement4 est chargé de verser cette indemnité.
1L’indemnisation annuelle est répartie entre les cantons selon leur quote-part.
2Lors de la détermination de la quote-part, sont prises en compte:
1L’indemnisation annuelle par canton est fixée en annexe.
2L’annexe sera adaptée si la charge d’exécution des cantons subit une modification importante.
Le versement est effectué à fin juin de chaque année.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2000.
(art. 3, al. 1)
Indemnisation annuelle pour les cantons et la Principauté de LiechtensteinCanton | Indemnisation annuelle en francs |
|---|---|
AG | 231 000 |
AI | 0 |
AR | 12 000 |
BE | 194 000 |
BL | 266 000 |
BS | 74 000 |
FL | 6 000 |
FR | 50 000 |
GE | 50 000 |
GL | 29 000 |
GR | 10 000 |
JU | 51 000 |
LU | 65 000 |
NE | 55 000 |
NW | 6 000 |
OW | 13 000 |
SG | 133 000 |
SH | 30 000 |
SO | 83 000 |
SZ | 22 000 |
TG | 63 000 |
TI | 91 000 |
UR | 7 000 |
VD | 68 000 |
VS | 155 000 |
ZG | 29 000 |
ZH | 133 000 |
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