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Ordonnance du DETEC sur l'indemnisation des cantons pour leur contribution à l'exécution de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils · RS 814.018.21
1L’indemnisation annuelle par canton est fixée en annexe.
2L’annexe sera adaptée si la charge d’exécution des cantons subit une modification importante.
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