Art. 1 Montant de la taxe
1La taxe d’élimination anticipée (taxe) prévue à l’annexe 2.15, ch. 6.2, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)2 se monte à:
- a.
- 1 fr. 60 par kilogramme pour les piles portables, automobiles ou industrielles au lithium-ion soumises à la taxe, mais au moins 0 fr. 03 par pile portable;
- b.
- 1 fr. 90 par kilogramme pour les piles portables ou industrielles au sodium-ion soumises à la taxe;
- c.
- 0 fr. 50 par kilogramme pour les piles automobiles ou industrielles contenant du plomb soumises à la taxe;
- d.
- 2 francs par kilogramme pour les piles de systèmes hydrides s’il s’agit de piles industrielles soumises à la taxe, piles au lithium-ion exceptées;
- e.3
- 2 fr. 50 par kilogramme pour les piles portables ou industrielles au sodium-chlorure de nickel soumises à la taxe;
- f.4
- 3 fr. 20 par kilogramme pour les autres piles portables soumises à la taxe, mais au moins 0 fr. 03 par pile portable;
- g.5
- 3 fr. 20 par kilogramme pour les autres piles automobiles ou industrielles soumises à la taxe.6
2L’organisation mandatée par la Confédération pour percevoir la taxe, la gérer et en affecter le produit selon l’annexe 2.15, ch. 6.7, ORRChim publie le montant de la taxe calculé pour chaque type de pile en fonction des dispositions de l’al. 1 dans un tarif des émoluments.
Historique et notes (5)
- RS 814.81
- Introduit par le ch. I de l’O du DETEC du 2 août 2023, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2023 445).
- Anciennement let e.
- Anciennement let f.
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 25 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3899).