L’ordonnance du 29 novembre 1999 sur le montant de la taxe d’élimination anticipée pour des piles et des accumulateurs7 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 1999 3600, 2005 3417 ch. II 5747]
Ordonnance du DETEC sur le montant de la taxe d'élimination anticipée pour les piles · RS 814.670.1
L’ordonnance du 29 novembre 1999 sur le montant de la taxe d’élimination anticipée pour des piles et des accumulateurs7 est abrogée.
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