RS 823.111 · Santé - Travail - Sécurité sociale

Ordonnance sur le service de l'emploi (OSE)

Ordonnance du 16 janvier 1991 sur le service de l'emploi et la location de services (Ordonnance sur le service de l'emploi, OSE)

En vigueur au 1er août 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
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Articles
83
Version en vigueur depuis
1er août 2024
Adoption
16 janvier 1991

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 41, al. 1, de la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l’emploi et la location de services (LSE)1,
vu l’art 21a, al. 1 et 6, de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration (LEI)2,3

arrête:

Notes du préambule
  1. RS 823.11
  2. RS 142.20. Le titre a été adapté au 1er janv. 2019 en application de l’art. 12 al. 2 de la LF du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 mai 2018, en vigueur depuis le 1er juil. 2018 (RO 2018 2285).

Les articles clés selon la jurisprudence

Les articles de ce texte les plus cités par les 12 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.

  1. Art. 26Activité de location de services6 arrêts
  2. Art. 48aDispositions concernant le salaire et la durée du travail3 arrêts
  3. Art. 48cRetraite anticipée2 arrêts
  4. Art. 27Formes de la location de services2 arrêts
  5. Art. 29Définitions1 arrêts
  6. Art. 28Formes de location de services soumises à autorisation1 arrêts
Toute la jurisprudence sur ce texte

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

Chapitre 1 Le placement privéArt. 1 à 25 · 27 articles
Chapitre 2 La location de servicesArt. 26 à 50 · 31 articles
Chapitre 3 Le service public de l’emploiArt. 51 à 61 · 21 articles
Chapitre 4 Dispositions finalesArt. 62 à 64 · 4 articles

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