Ordonnance sur le service de l'emploi (OSE) · RS 823.111

Art. 52 OSEOrientation des demandeurs d’emploi

Chapitre 3 Le service public de l’emploi Section 1 Tâches des autorités du marché du travail

En vigueur au 1er août 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 24, LSE)

Les autorités compétentes veillent à ce qu’il soit procédé si nécessaire:⁴⁹

a.: à une clarification des dispositions et des goûts des demandeurs d’emploi;
b.: à une information des demandeurs d’emploi sur les possibilités de perfectionnement et de recyclage.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 oct. 1999, en vigueur depuis le 1^er déc. 1999 (RO 1999 2711).

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