Ordonnance sur le service de l'emploi (OSE) · RS 823.111

Art. 60 OSERapports des cantons sur le marché du travail

Chapitre 3 Le service public de l’emploi Section 5 Traitement des données et rapport

En vigueur au 1er août 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 36, al. 2, LSE)

1Les offices cantonaux du travail font rapport au SECO:

a.
tous les mois, sur la situation et l’évolution du marché du travail cantonal;
b.
chaque année, sur le placement privé et la location de services.

2Le SECO édicte des directives concernant la présentation de ces rapports.