Ordonnance sur le service de l'emploi (OSE) · RS 823.111

Art. 61 OSE

Chapitre 3 Le service public de l’emploi Section 5 Traitement des données et rapport

En vigueur au 1er août 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 9 déc. 2005, avec effet au 15 janv. 2006 (RO 2006 5).