Ordonnance sur le service de l'emploi (OSE) · RS 823.111

Art. 54 OSEFormation

Chapitre 3 Le service public de l’emploi Section 4 Formation et collaboration

En vigueur au 1er août 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 31, al. 4, LSE)

1Les cours de formation et de perfectionnement subventionnés par le SECO et organisés à l’intention du personnel des organes dont relève le marché du travail sont également ouverts, dans la mesure du possible, aux placeurs privés et aux bailleurs de services.

2Le SECO peut financer tout ou partie de ces cours. Les frais de projet y relatifs sont également imputables comme frais de cours.