Ordonnance sur le service de l'emploi (OSE) · RS 823.111

Art. 55 OSE

Chapitre 3 Le service public de l’emploi Section 4 Formation et collaboration

En vigueur au 1er août 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 8 déc. 2017, avec effet au 1er juil. 2018 (RO 2018 841).