Ordonnance sur le service de l'emploi (OSE) · RS 823.111

Art. 1a OSECanaux de placement

Chapitre 1 Le placement privé Section 1 Délimitation des activités soumises à autorisation

En vigueur au 1er août 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 2, al. 1, LSE)

1Des placements peuvent être opérés et des organes de publication spécialisés édités par les canaux suivants:

a.
les médias imprimés;
b.
le téléphone;
c.
la télévision;
d.
la radio;
e.
le télétexte;
f.
l’Internet;
g.
autres médias appropriés.

2L’autorisation ne sera pas accordée aux placeurs qui éditent des organes de publication dont les demandeurs d’emploi ne peuvent pas connaître d’avance le contenu et ne permettant pas aux intéressés d’accéder directement aux offres d’emploi.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 20 oct. 1999, en vigueur depuis le 1er déc. 1999 (RO 1999 2711).

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