Art. 1 OSEActivité de placement

(art. 2, al. 1, LSE)

Est réputé placeur, celui qui:

a.

entretient des contacts avec des demandeurs d’emploi et des employeurs et met les deux parties en relation après une opération de sélection;

b.

entretient des contacts avec des demandeurs d’emploi et des employeurs et met en relation les deux parties en fournissant à l’une des listes d’adresses de l’autre;

c.

n’entretient des contacts qu’avec les demandeurs d’emploi et leur transmet, après avoir effectué une sélection, des adresses d’employeurs qu’il s’est procurées sans avoir de contacts avec ces derniers;

d.⁴

édite des organes de publication spécialisés qui ne sont pas liés à une partie principale journalistique et dans lesquels il est fait commerce d’adresses de demandeurs d’emploi ou d’employeurs;

e.⁵

recrute des demandeurs d’emploi et les met en relation avec un placeur, ou met des demandeurs d’emploi qui lui ont été adressés en relation avec des employeurs.