Ordonnance sur le service de l'emploi (OSE) · RS 823.111

Art. 24 OSEInstitutions ayant droit à des aides financières

Chapitre 1 Le placement privé Section 6 Aides financières accordées à des services de placement privés

En vigueur au 1er août 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 11, LSE)

Les institutions suivantes ont droit à des aides financières:

a.19
…
b.
le Cercle commercial suisse de Paris;
c.
la Commission suisse pour l’échange de stagiaires.
Historique et notes (1)
  1. Abrogée par le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 5321).