(art. 11, LSE)
Les institutions suivantes ont droit à des aides financières:
- a.19
- …
- b.
- le Cercle commercial suisse de Paris;
- c.
- la Commission suisse pour l’échange de stagiaires.
Historique et notes (1)
- Abrogée par le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 5321).