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Ordonnance sur le service de l'emploi (OSE) · RS 823.111
Chapitre 1 Le placement privé Section 3 Octroi, retrait et suppression de l’autorisation
1L’autorité compétente supprime l’autorisation lorsque l’entreprise:
2Il y a présomption de cessation d’activité lorsque l’entreprise n’a plus effectué de placements durant toute une année civile.
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