Ordonnance sur le service de l'emploi (OSE) · RS 823.111

Art. 48 OSEForme et contenu du contrat de travail

Chapitre 2 La location de services Section 5 Droits et obligations du bailleur de services

En vigueur au 1er août 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 19, al. 1, LSE)

1Le contrat de travail écrit doit en principe être conclu avant l’entrée en fonctions, à moins que l’urgence de la situation ne permette plus la conclusion d’un contrat écrit. Dans un tel cas, le contrat devra être rédigé par écrit dans les plus brefs délais.

2En cas d’urgence, les parties peuvent renoncer définitivement à conclure un contrat écrit si la durée de la mission n’excède pas six heures.