RS 832.311.12 · Santé - Travail - Sécurité sociale
Ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare
Ordonnance du 15 avril 2015 sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare
En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 65
- Version en vigueur depuis
- 1er janvier 2022
- Adoption
- 15 avril 2015
Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 83, al. 1, de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA)1,
arrête:
Notes du préambule
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- Section 1 Obligations d’annoncerArt. 4 à 5 · 2 articles
- Section 2 Planification et préparation des travauxArt. 6 à 10 · 5 articles
- Section 3 Conduite et exécution des travauxArt. 11 à 15a · 6 articles
- Section 4 Exigences personnelles et formationArt. 16 à 19 · 4 articles
- Section 5 Suivi médical et chambre de traitementArt. 20 à 22a · 4 articles
- Section 6 DocumentationArt. 23 à 25 · 3 articles
- Section 1 GénéralitésArt. 26 à 30 · 5 articles
- Section 2 UrgencesArt. 31 à 34 · 4 articles
- Section 3 SasArt. 35 à 38 · 4 articles
- Section 4 Valeurs limitesArt. 39 à 40 · 2 articles
- Section 5 Engagement et nombre minimal de spécialistesArt. 41
- Section 6 Travaux de construction dans l’air comprimé comportant des dangers particuliersArt. 42 à 43 · 2 articles