Ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare · RS 832.311.12

Art. 12 RS 832.311.12Tâches des spécialistes

Chapitre 2 Dispositions valables pour tous les travaux en milieu hyperbare Section 3 Conduite et exécution des travaux

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le conducteur de travaux désigne les spécialistes en charge des tâches suivantes, en fonction du type de travaux et conformément aux exigences du concept de sécurité et de protection de la santé:

a.
surveillance des travailleurs qui interviennent en milieu hyperbare;
b.
sécurité de fonctionnement des installations électriques;
c.
sécurité de fonctionnement des installations techniques d’air comprimé;
d.
premiers secours;
e.
lutte contre l’incendie;
f.
utilisation de la chambre de traitement.

2Les personnes suivantes sont en charge de la tâche visée à l’al. 1, let. a:

a.
pour les travaux de construction dans l’air comprimé: les gardiens de sas;
b.
pour les travaux de scaphandriers: les signaleurs.

3Le conducteur de travaux fixe:

a.
les droits et les obligations des spécialistes;
b.
le lieu où les spécialistes doivent séjourner pour pouvoir accomplir leur tâche à temps en cas d’événement;
c.
la manière dont les tâches sont réparties entre les spécialistes pour qu’ils puissent accomplir la leur à temps en cas d’événement.

4Les spécialistes doivent avoir suivi avec succès une formation externe ou interne adaptée à leur tâche. Cette formation doit être consignée.

5Les tâches des spécialistes peuvent aussi être prises en charge par le conducteur de travaux.6

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 16 sept. 2016, en vigueur depuis le 15 oct. 2016 (RO 2016 3239).

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