Ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare · RS 832.311.12

Art. 15 RS 832.311.12Conditions nécessaires à l’exécution des travaux

Chapitre 2 Dispositions valables pour tous les travaux en milieu hyperbare Section 3 Conduite et exécution des travaux

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les conditions suivantes doivent être remplies aussi longtemps que des travailleurs interviennent en milieu hyperbare:

a.
le conducteur de travaux et les spécialistes sont présents sur le chantier ou à l’emplacement de plongée et ne doivent pas être affectés à d’autres activités qui pourraient les empêcher d’accomplir leur tâche;
b.
les médecins du travail sont atteignables en tout temps par le réseau de communication verbale.

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