Ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare · RS 832.311.12

Art. 11 RS 832.311.12Conducteur de travaux

Chapitre 2 Dispositions valables pour tous les travaux en milieu hyperbare Section 3 Conduite et exécution des travaux

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’employeur désigne une personne chargée de conduire les travaux en milieu hyperbare (conducteur de travaux). Il désigne aussi son remplaçant.

2Il délégue au conducteur de travaux les compétences nécessaires de direction et de décision découlant du concept de sécurité et de protection de la santé.

3Le conducteur de travaux et son remplaçant doivent avoir suivi avec succès une formation adaptée à leurs tâches. Cette formation doit être consignée.