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Ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare · RS 832.311.12
Chapitre 2 Dispositions valables pour tous les travaux en milieu hyperbare Section 3 Conduite et exécution des travaux
1À la demande de la CNA, le conducteur de travaux informe celle-ci de ses activités et lui donne accès aux documents. La CNA informe l’employeur.
2La CNA conseille et soutient le conducteur de travaux.
3Le conducteur de travaux informe sur-le-champ la CNA en cas de danger immédiat et grave pour la vie ou la santé des travailleurs et lorsque l’employeur refuse de prendre les mesures nécessaires.
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