Ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare · RS 832.311.12

Art. 14 RS 832.311.12Position du conducteur de travaux par rapport à la CNA

Chapitre 2 Dispositions valables pour tous les travaux en milieu hyperbare Section 3 Conduite et exécution des travaux

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1À la demande de la CNA, le conducteur de travaux informe celle-ci de ses activités et lui donne accès aux documents. La CNA informe l’employeur.

2La CNA conseille et soutient le conducteur de travaux.

3Le conducteur de travaux informe sur-le-champ la CNA en cas de danger immédiat et grave pour la vie ou la santé des travailleurs et lorsque l’employeur refuse de prendre les mesures nécessaires.