Art. 13 RS 832.311.12Position du conducteur de travaux et des spécialistes par rapport à l’entreprise

¹L’employeur crée les conditions permettant au conducteur de travaux et aux spécialistes d’accomplir leur tâche.

²Le conducteur de travaux et les spécialistes bénéficient de l’indépendance nécessaire à l’accomplissement de leur tâche. Ils ne doivent subir aucun désavantage du fait de l’accomplissement de leur tâche.

³Le conducteur de travaux et les spécialistes informent l’employeur de leurs activités.