Ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare · RS 832.311.12

Art. 13 RS 832.311.12Position du conducteur de travaux et des spécialistes par rapport à l’entreprise

Chapitre 2 Dispositions valables pour tous les travaux en milieu hyperbare Section 3 Conduite et exécution des travaux

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’employeur crée les conditions permettant au conducteur de travaux et aux spécialistes d’accomplir leur tâche.

2Le conducteur de travaux et les spécialistes bénéficient de l’indépendance nécessaire à l’accomplissement de leur tâche. Ils ne doivent subir aucun désavantage du fait de l’accomplissement de leur tâche.

3Le conducteur de travaux et les spécialistes informent l’employeur de leurs activités.