Ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare · RS 832.311.12

Art. 10 RS 832.311.12Prise en compte des conditions climatiques

Chapitre 2 Dispositions valables pour tous les travaux en milieu hyperbare Section 2 Planification et préparation des travaux

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Des mesures appropriées sont prises s’il faut s’attendre à une menace pour la santé des travailleurs due aux conditions climatiques telles que la chaleur, le froid ou l’humidité de l’air.

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