Ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare · RS 832.311.12

Art. 7 RS 832.311.12Plan d’urgence et de sauvetage

Chapitre 2 Dispositions valables pour tous les travaux en milieu hyperbare Section 2 Planification et préparation des travaux

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’employeur veille à ce qu’un plan d’urgence et de sauvetage adapté aux travaux en milieu hyperbare soit établi. Ce plan est tenu à disposition dans une forme et en un lieu appropriés.

2L’accès des services de sauvetage est garanti.

3L’efficacité du plan de secours et de sauvetage est prouvée par des exercices répétés à intervalles réguliers.

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