Les mesures nécessaires sont prises pour empêcher les explosions et les incendies lors de travaux en milieu hyperbare et, en cas d’explosion ou d’incendie, éviter les conséquences éventuelles pour la sécurité des travailleurs.
Ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare · RS 832.311.12
Art. 9 RS 832.311.12Protection contre les explosions et les incendies
Chapitre 2 Dispositions valables pour tous les travaux en milieu hyperbare Section 2 Planification et préparation des travaux
En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026