Ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare · RS 832.311.12

Art. 20 RS 832.311.12Suivi médical

Chapitre 2 Dispositions valables pour tous les travaux en milieu hyperbare Section 5 Suivi médical et chambre de traitement

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Dès le début des travaux, l’employeur doit pouvoir attester qu’il a déteminé par écrit le suivi médical des travailleurs avec un médecin du travail.

2Le médecin du travail peut faire appel à d’autres médecins pour accomplir sa tâche.

3En accord avec le médecin du travail, l’employeur met à disposition un lieu protégé pour le suivi médical au poste de travail.

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