Ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare · RS 832.311.12

Art. 22a RS 832.311.12Garantie des premiers secours médicaux lors des interventions effectuées par des scaphandriers de police ou de sauvetage

Chapitre 2 Dispositions valables pour tous les travaux en milieu hyperbare Section 5 Suivi médical et chambre de traitement

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Lors des interventions effectuées par des scaphandriers de police ou de sauvetage, les premiers secours médicaux doivent être garantis par une chambre de traitement à disposition sur place au sens de l’art. 21, ou par un plan de sauvetage de qualité équivalente, notamment de l’oxygénothérapie normobare à disposition sur place et le transport vers un centre médical spécialisé dans les maladies de décompression.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 16 sept. 2016, en vigueur depuis le 15 oct. 2016 (RO 2016 3239).