Ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare · RS 832.311.12

Art. 22a RS 832.311.12Garantie des premiers secours médicaux lors des interventions effectuées par des scaphandriers de police ou de sauvetage

Chapitre 2 Dispositions valables pour tous les travaux en milieu hyperbare Section 5 Suivi médical et chambre de traitement

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Lors des interventions effectuées par des scaphandriers de police ou de sauvetage, les premiers secours médicaux doivent être garantis par une chambre de traitement à disposition sur place au sens de l’art. 21, ou par un plan de sauvetage de qualité équivalente, notamment de l’oxygénothérapie normobare à disposition sur place et le transport vers un centre médical spécialisé dans les maladies de décompression.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 16 sept. 2016, en vigueur depuis le 15 oct. 2016 (RO 2016 3239).

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