Ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare · RS 832.311.12

Art. 43 RS 832.311.12Autres travaux comportant des dangers particuliers

Chapitre 3 Dispositions spéciales pour les travaux de construction dans l’air comprimé Section 6 Travaux de construction dans l’air comprimé comportant des dangers particuliers

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Pour les autres travaux comportant des dangers particuliers, comme les travaux de coupage, de soudage, de chauffe et de meulage, des substances, des produits, des équipements de travail et des procédés de travail adaptés à l’intervention dans l’air comprimé sont utilisés ou appliqués.

2Les travaux sont effectués uniquement par des personnes formées à cet effet.

3Avant le début des travaux, l’autorisation écrite du conducteur de travaux doit être obtenue et les mesures de sécurité nécessaires à la sécurité des travaux sont prises.

4Les émissions de gaz, de poussière ou de fumée qui menacent la santé sont détectées à la source et évacuées de façon contrôlée.

5Les travailleurs portent les équipements personnels de protection nécessaires et des appareils respiratoires indépendants de l’atmosphère ambiante.

6Lorsque des travaux sont effectués avec des appareils électriques, les dangers particuliers tels un environnement humide ou conducteur d’électricité ou le travail dans des espaces confinés sont pris en compte.

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