Art. 44 RS 832.311.12Conditions de travail locales comportant des risques accrus

¹Avant le début des travaux de scaphandriers ou des interventions de plongée, l’employeur ou le chef d’intervention des scaphandriers de police ou de sauvetage se renseigne sur les points suivants relatifs aux conditions de travail locales qui sont susceptibles d’impliquer des risques accrus:¹³

a.

la qualité de l’eau, notamment la pollution et la radioactivité de l’eau;

b.

la température de l’eau;

c.

les courants, en particulier ceux qui pourraient subitement varier pendant la plongée;

d.

des installations susceptibles d’entraver les travaux de scaphandriers, comme des engins flottants, des éléments de piliers de pont, des câbles, des tuyaux, des fosses, des entonnoirs ou des niches;

e.

des espaces confinés comme des conduites, des tuyaux, des épaves ou des réservoirs;

f.

des conditions géologiquement instables, comme des affouillements ou des berges escarpées avec des dépôts susceptibles de glissement;

g.

la présence de navigation et de voies fluviales.

²L’employeur ou le chef d’intervention des scaphandriers de police ou de sauvetage détermine quels spécialistes interviennent pour effectuer les travaux. Il prend les mesures de sécurité nécessaires.¹⁴

³Les scaphandriers sont informés de manière adéquate des conditions locales de travail qui comportent des risques accrus et des mesures de sécurité qui sont prises.