Ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare · RS 832.311.12

Art. 46 RS 832.311.12Accès à l’eau

Chapitre 4 Dispositions spéciales pour les travaux de scaphandriers Section 1 Généralités

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’accès à l’eau doit être conçu de façon à ce que:

a.
l’entrée et la sortie de l’eau puissent avoir lieu de façon sûre et ergonomique;
b.
le scaphandrier puisse être sorti de l’eau en cas d’urgence.