Art. 45 RS 832.311.12Travaux en bordure de l’eau ou sur l’eau

¹Si les travaux effectués en bordure de l’eau ou sur l’eau comportent un risque de noyade, des équipements de protection et de sauvetage appropriés doivent être à disposition, tels que des gilets de sauvetage, des colliers de sauvetage, des bouées de sauvetage, des cordages, des drisses de rappel et des crochets. Ces équipements doivent pouvoir être utilisés en tout temps à bon escient.¹⁵

²De plus, un ou plusieurs bateaux de sauvetage à moteur doivent être à disposition. Ils doivent pouvoir être utilisés indépendamment des travaux de scaphandriers en cours. Aucun bateau de sauvetage à moteur n’est nécessaire si le sauvetage peut être effectué à partir d’un emplacement situé à la surface, notamment depuis la rive, un ponton, un radeau, une plate-forme, une passerelle, depuis les airs au moyen d’un hélicoptère ou par une équipe de scaphandriers, voire un scaphandrier, dans l’eau.¹⁶

³Des mesures adéquates sont prises pour protéger les scaphandriers contre les blessures occasionnées par le système de propulsion des bateaux de sauvetage, par exemple, les hélices.

⁴Des mesures sont prises pour empêcher la chute dans l’eau.

⁵En vertu de l’art. 32 de l’ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation intérieure¹⁷, tout emplacement de plongée doit être signalisé. Sur les eaux navigables, l’employeur s’accorde avec les autorités compétentes et les entreprises de navigation concernées pour la signalisation.