Ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare · RS 832.311.12

Art. 51 RS 832.311.12Fil-guide et tuyau d’alimentation

Chapitre 4 Dispositions spéciales pour les travaux de scaphandriers Section 1 Généralités

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le scaphandrier est relié à la surface au moyen d’un fil-guide ou d’un tuyau d’alimentation.

2Le fil-guide et le tuyau d’alimentation sont conçus de manière à permettre une intervention sûre du scaphandrier dans l’eau, ainsi que la recherche et un sauvetage sécurisé d’un scaphandrier porté disparu ou incapable d’agir.

3Le fil-guide n’est pas nécessaire:

a.
si deux scaphandriers au moins, munis d’un équipement autonome, plongent en même temps, collaborent en tant que groupe, sont en contact visuel ou disposent d’une autre méthode fiable pour se retrouver;
b.
si un scaphandrier plonge seul à une profondeur inférieure à dix mètres, si sa position peut être déterminée à tout moment depuis la surface et si un sauvetage immédiat depuis la surface est assuré;
c.
s’il met en danger la sécurité du scaphandrier, notamment dans les cours d’eau, à proximité d’installations techniques, en cas de pénétration dans un objet à renflouer ou en raison de la topographie subaquatique.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 sept. 2016, en vigueur depuis le 15 oct. 2016 (RO 2016 3239).

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