Ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare · RS 832.311.12

Art. 3 RS 832.311.12Règles reconnues pour la sécurité du travail en milieu hyperbare

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les règles reconnues correspondant à l’état de la technique doivent être observées pendant toute la durée du travail en milieu hyperbare.

2Sont notamment considérées comme des règles reconnues correspondant à l’état de la technique pour la sécurité du travail en milieu hyperbare: les directives publiées par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA) en vertu de l’art. 50, al. 3, OPA5 sur les valeurs admissibles pour les agents physiques au poste de travail, notamment les tables de décompression. Si d’autres tables de décompression que celles de la CNA sont appliquées, la CNA doit être consultée avant le début des travaux.

Historique et notes (1)
  1. SR 832.30

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