Ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare · RS 832.311.12

Art. 61a RS 832.311.12

Chapitre 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 13 avr. 2016 (RO 2016 1151). Abrogé par le ch. I de l’O du 16 sept. 2016, avec effet au 15 oct. 2016 (RO 2016 3239).